Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent juridiquement la mise à disposition du site pilotselections.com et de ses services (le « Service ») par Julien Braziller (l'« Éditeur »), ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du Service par toute personne qui le consulte ou y crée un compte (le « Candidat » ou « l'Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site, via un lien en pied de page et à l'inscription. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité : un rappel avec liens vers ces deux documents est affiché sur le formulaire d'inscription. Le Candidat qui n'accepte pas les présentes CGU doit renoncer à la création d'un compte et à l'utilisation des fonctionnalités qui en nécessitent un.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment, dans les conditions décrites à l'article 13.

Éditeur : Julien Braziller, personne physique, agissant à titre non professionnel (le Service est proposé à titre personnel, gratuitement, en dehors de toute activité commerciale enregistrée — pas de SIREN/SIRET à ce jour). Directeur de la publication : Julien Braziller.

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'Éditeur, personne physique n'agissant pas à titre professionnel, n'est pas tenu de rendre publiques son adresse et ses coordonnées téléphoniques ; celles-ci ont été communiquées confidentiellement à l'hébergeur. Pour exercer ses droits ou contacter l'Éditeur, le Candidat utilise la page Contact du site, seul canal de contact publié — cette mention devra être revue si le Service devient une activité commerciale déclarée ou si une offre payante est introduite, la LCEN imposant alors la publication de ces coordonnées.

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. La base de données est hébergée séparément chez Neon (Neon, Inc.), voir article 9.

PilotSelections propose des exercices d'entraînement aux tests psychotechniques utilisés dans les processus de sélection de pilotes, un suivi de progression (classes stanine, historique de résultats), un système d'examens blancs, un système de badges de gamification, ainsi qu'un outil de planning de révision.

Le Service est entièrement gratuit à ce jour : aucune vente, aucun paiement, aucune Condition Générale de Vente ne s'applique. Si une offre payante était introduite à l'avenir, les présentes CGU seraient complétées en conséquence (CGV, modalités de paiement, rétractation).

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (matériel, logiciels, connexion Internet) restent entièrement à sa charge. Certaines fonctionnalités (exercices notés, quiz, planning, badges, examens blancs) nécessitent la création d'un compte ; la consultation de certaines pages publiques peut rester accessible sans compte.

La création d'un compte se fait par email et mot de passe, ou via connexion « Continuer avec Google ». Le Candidat s'engage à fournir des informations exactes (prénom, email) et à les maintenir à jour depuis la page Paramètres du site.

• Le mot de passe est haché avant stockage et n'est jamais accessible en clair, y compris par l'Éditeur ;
• Le Candidat est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte ;
• Toute perte de mot de passe se règle via la fonction « Mot de passe oublié », qui envoie un lien de réinitialisation valable 1 heure à l'adresse email du compte ;
• L'inscription est ouverte à toute personne. Un mineur ne peut créer de compte qu'avec l'autorisation de son représentant légal, ce dernier assumant alors la responsabilité de l'usage du Service par le mineur.

Le Service est destiné à un usage personnel d'entraînement. Le Candidat s'interdit notamment de :

• perturber le fonctionnement du site ou tenter de contourner les mesures de sécurité (limitation de débit, authentification) ;
• tenter d'accéder à des données ou à un compte appartenant à un autre Utilisateur ;
• automatiser des requêtes vers le site (scripts, bots, scraping) en dehors d'un usage manuel normal ;
• reproduire, extraire ou redistribuer tout ou partie du contenu du Service (questions, exercices, fiches, textes, code) à des fins commerciales ou de republication, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• proposer un contenu (notamment via la fonctionnalité « Proposer une question », cf. article 5) illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d'un tiers (y compris des droits de propriété intellectuelle).

Tout manquement grave ou répété aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, dans les conditions de l'article 12.

Le Service permet à un Candidat de proposer de nouvelles questions de culture aéronautique (fonctionnalité « Proposer une question », accessible depuis la modale de lancement du quiz). Ces propositions sont enregistrées dans une file de modération et n'apparaissent jamais dans le tirage des questions tant qu'elles n'ont pas été validées manuellement par l'Éditeur ou une personne habilitée par lui.

• En soumettant une question, le Candidat garantit en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires pour la proposer, et concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de la reproduire, modifier, publier et diffuser sur le Service, sans limitation de durée ;
• L'Éditeur peut refuser, modifier ou retirer une question proposée à tout moment et sans justification, notamment en cas de doublon, d'erreur factuelle, ou de non-respect de l'article 4 ;
• La proposition d'une question donne lieu, dès son enregistrement, au déblocage d'un badge de gamification (« Contributeur »), qui conditionne l'accès au lancement d'un quiz Culture Aéronautique — ce badge n'ouvre droit à aucune rémunération ni contrepartie financière ;
• Le Candidat peut également signaler une question existante qu'il estime erronée (fonctionnalité « Signaler un problème ») ; ce signalement est transmis à l'Éditeur pour revue, sans garantie de délai ni de suite donnée.

La marque « PilotSelections », les logos, les exercices, les questions déjà validées, les fiches, les textes, les graphismes ainsi que le code du Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Julien Braziller ou de ses éventuels partenaires (sous réserve des droits concédés par les Candidats contributeurs, cf. article 5).

Toute reproduction, représentation, publication ou copie de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse préalable de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Candidat s'engage à une utilisation strictement personnelle du contenu du Service ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Conformément à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute citation autorisée du contenu du Service doit mentionner l'auteur et sa source.

Les contenus du Service (questions, fiches, exercices) sont établis avec soin mais sont fournis à titre indicatif et pédagogique, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Les classes stanine et scores affichés sont calculés par comparaison aux résultats des autres Candidats du Service et sont purement indicatifs : ils ne préjugent en rien des résultats aux sélections réelles des compagnies aériennes.

PilotSelections est un service de préparation indépendant, qui n'a aucun lien officiel avec les compagnies aériennes, écoles ou organismes de sélection dont les épreuves ou le contenu peuvent être évoqués sur le site (ex. Air France, Skyteam). Toute référence à ces tiers l'est à titre purement informatif.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas l'absence d'interruption, notamment pour cause de maintenance, de panne, ou de cas de force majeure (dysfonctionnement du site, du serveur, ou des prestataires listés à l'article 9). L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de telles interruptions, y compris sans préavis.

• Le Candidat est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ; l'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'usage frauduleux résultant d'une divulgation par le Candidat ;
• L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuels virus ou de tout élément malveillant qui affecterait l'équipement du Candidat suite à l'utilisation du Service ;
• La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (y compris d'un des prestataires techniques listés à l'article 9).

Pour fonctionner, le Service fait appel aux prestataires techniques suivants, qui peuvent être amenés à traiter des données personnelles du Candidat pour le compte de l'Éditeur :

• Vercel — hébergement de l'application et des données transitant par le site ;
• Neon — hébergement de la base de données ;
• Google — uniquement si le Candidat choisit de se connecter via « Continuer avec Google » ;
• Resend — envoi des emails transactionnels contenant des données personnelles (bienvenue, réinitialisation de mot de passe, vérification d'email, messages du formulaire de contact) ;
• Sentry — collecte de données techniques en cas d'erreur applicative ;
• Upstash Redis — traitement technique des requêtes pour la limitation anti-abus, sans stockage durable de données personnelles.

Le détail des données collectées, des finalités, des durées de conservation et des droits du Candidat (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) figure dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Ces droits s'exercent via la page Contact. Le Candidat dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Service utilise uniquement un cookie de session, déposé par la solution d'authentification (NextAuth), strictement nécessaire pour maintenir le Candidat connecté entre deux pages. Ce cookie ne contient aucune donnée publicitaire ni de traçage, n'est utilisé par aucun tiers, et est exempté de recueil de consentement au sens des recommandations de la CNIL, puisqu'il est indispensable au fonctionnement du Service.

Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage tiers (Google Analytics ou équivalent) n'est déposé à ce jour. Certaines fonctionnalités (séries de quiz ou examens blancs mis en pause) utilisent le stockage local du navigateur (localStorage) plutôt qu'un cookie ; ces données restent sur l'appareil du Candidat et ne sont jamais transmises à l'Éditeur. Si un outil de mesure d'audience ou publicitaire venait à être ajouté, les présentes CGU et un bandeau de consentement seraient mis à jour en conséquence avant sa mise en service.

Le Service peut contenir des références ou liens vers des sites tiers (ex. sources citées dans les fiches de révision). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques qui y sont appliquées.

Le Candidat peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles à tout moment, en écrivant via la page Contact ; cette demande est traitée dans un délai raisonnable.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis en cas d'urgence, tout compte dont le titulaire manquerait gravement ou de façon répétée aux présentes CGU (notamment article 4), après information du Candidat lorsque les circonstances le permettent.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de connexion du Candidat, indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Candidats inscrits par un moyen raisonnable (ex. email ou message sur le site).

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents, selon les règles de droit commun applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU, le Candidat peut utiliser la page Contact du site, seul canal de contact publié (cf. article 1).